CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES (CGUS)

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le site Balancetanude.fr ses fonctionnalités et services (ci-après conjointement dénommés « Balance ta nude ») appartiennent à la société Aquila. Balance ta nude est accessible sur internet ou d’autres supports de communication électronique à partir d’un ordinateur, d’une tablette, d’un téléphone, etc.. L’utilisation de Balance ta nude est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service (ci-après dénommées les « CGUS »). Les CGUS qui s’appliquent à tout utilisateur qui a publié sur Balane ta nude (ci-après dénommé « contributeur ») ou non (ci-après dénommé l' »invité »). L’utilisation de Balance ta nude implique nécessairement l’acceptation des présentes CGUS. En conséquence, tout contributeur de Balance ta nude déclare et accepte avoir accepté les CGUS.

Aquila se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGUS sans avoir à en prévenir les utilisateurs ni à leur demander leur accord.

PRESENTATION DE BALANCE TA NUDE

La communauté formée par les contributeurs (ci-après dénommée la « communauté Balance ta nude ») est ouverte à toutes les personnes majeures (plus de 18 ans) disposant d’une adresse email valide.

Les fonctionnalités inclues dans Balance ta nude et proposées à la communauté Balance ta nude sont des services et moyens d’expression et notamment des forums, blogs, galeries photos, vidéos et un magazine auxquels les contributeurs peuvent contribuer et sur lesquels ils peuvent échanger.

– Balance ta nude propose sur ses publications des espaces de discussions, d’échanges et d’entraide destinés à l’épanouissement sexuel.

– Balance ta nude comprend également des fonctionnalités permettant aux contributeurs de télécharger, stocker, partager et commenter leurs vidéos et photos personnelles.

PROPRIETE INTELLECTUELLE DU CONTENU PUBLIE PAR LES CONTRIBUTEURS

Tout contributeur déclare et accepte qu’en publiant sur l’une des fonctionnalités ou services de Balance ta nude ses photos, vidéos, histoires, etc. (ci-après dénommés le « Contenu ») il accorde à Aquila une licence gratuite sur le Contenu qui permet de le rendre accessible et téléchargeable à d’autres contributeurs et Invités sur l’intégralité des fonctionnalités et services Balance ta nude et sur tout support publicitaire destiné à améliorer la visibilité de Balance ta nude et de la communauté Balance ta nude. Parallèlement, tout contributeur déclare et accepte qu’en publiant sur l’une des fonctionnalités ou services de Balance ta nude le Contenu, il concède aux contributeurs et aux Invités pour toute la durée de l’hébergement du contenu sur Balance ta nude le droit de visualiser le contenu à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles sur Balance ta nude concédés, ainsi que le droit de télécharger/visualiser le Contenu sur d’autres supports pour la durée maximale de protection des droits y afférents.

Pendant la durée de l’hébergement du Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible sur Balance ta nude via internet ou d’autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter votre contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

PROPRIETE INTELLECTUELLE D’AQUILA

Balance ta nude est la propriété exclusive d’Aquila. D’une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation de Balance ta nude, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

NOTRE RESPONSABILITE D’HEBERGEUR

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via et sur Balance ta nude. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d’hébergeur concernent la lutte contre l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

VOTRE RESPONSABILITE DE CONTRIBUTEUR

En votre qualité de fournisseur de contenu de Balance ta nude, qu’il s’agisse de vidéos, de photos ou de commentaires que vous y apportez, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion du Contenu via et sur Balance ta nude ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (document multimédia que vous n’avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc…) et au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc…). A défaut, le contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 5 et/ou votre compte sera désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire de Balance ta nude et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient aux contributeurs de conserver une certaine éthique quant aux photos, vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s’abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent.

DISPONIBILITE DE BALANCE TA NUDE

Balance ta nude est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de Balance ta nude.

Cookies et traitement des données à caractère personnel

Cookies

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les CGUS constituent un accord total entre Aquila et les utilisateurs de Balance ta nude et définissent l’utilisation du Service par les contributeurs et les Invités. Les CGUS disponibles sur le site Balancetanude.fr prévalent sur tout accord antérieur entre Aquila et les utilisateurs (y compris, sans que cela soit limitatif, sur toute version antérieure des CGUS). Ces CGUS sont régies par la loi belge.

En cas de litige ou de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation d’un des articles des présentes CGUS et à défaut d’accord amiable entre les parties, le tribunal de Bruxelles (Belgique) sera le seul compétent.